Mémoire de l'AFMNB dans le cadre du redécoupages des circonscriptions provinciales
Ce mémoire présente l'analyse de l'AFMNB du rapport préliminaire présenté par la Commission sur la délimitation des circonscriptions...
top of page
Mémoires et publications
Lisez nos 5 derniers mémoires.
- 29 sept. 2023
Mémoire de l'AFMNB dans le cadre du redécoupages des circonscriptions fédérales
Ce mémoire présente l'analyse de l'AFMNB du rapport préliminaire présenté par la Commission de délimitation des circonscriptions...
- 29 sept. 2023
Guide - Obligations linguistiques des municipalités du N.-B.
Ce guide a été conçu par L'AFMBN pour aider les municipalités récemment soumises à la Loi sur les langues officielles (LLO) à mieux...
- 24 janv. 2023
Délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
Ce mémoire résume les grands principes que l'AFMNB demandent soient respectées par la Commission sur la délimitation des ...
- 23 août 2022
La réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick : Analyse du cadre financier
Ce rapport brosse un portrait de la situation financière des 77 municipalités et des 12 districts ruraux créés par la mise en oeuvre de...
bottom of page