FONDS INCITATIF À L’AFFICHAGE ET AUX POLITIQUES LINGUISTIQUES
LIGNES DIRECTRICES 2023-2024
Le Fonds incitatif à l’affichage et aux politiques linguistiques municipales fait suite à une initiative de l’AFMNB qui s'est déroulée de 2009 à 2018, visant à augmenter le pourcentage de l'affichage commercial en français dans l'ensemble de la province. Par l’entremise du Fonds, l’AFMNB souhaite actualiser ce projet afin d'établir des mécanismes au sein de chaque municipalité qui assureront la pérennité de la francisation du paysage linguistique de la province. Pour se faire, l’AFMNB encourage ses municipalités membres à adopter un arrêté ou une politique sur l’affichage linguistique et offre des incitatifs financiers pour la mise à jour des affiches des commerces locaux afin de refléter le paysage linguistique de chaque communauté.
L’adoption de nouveaux arrêtés et politiques municipaux permet de renforcer la vitalité linguistique francophone des communautés et de favoriser la transmission de la langue française. Cela se fera en créant un paysage linguistique qui reflète la composition linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Ce fonds est financé par le ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick par l’entremise du Programme relatif à la prestation de services dans les langues officielles (PSLO).
Toute municipalité membre de l’AFMNB qui s’engage à respecter les conditions ci-dessous peut soumettre une demande au fonds:
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Adoption d’une résolution au conseil municipal confirmant leur participation au projet Afficher le paysage en français;
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Engagement à adopter une politique linguistique sur l’affichage commercial, façonnée selon la réalité de leur municipalité, avant la fin du projet (mars 2025);
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Les travaux, soit l’installation du nouvel affichage, doivent être terminés d’ici le 31 mars 2025;
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Le rapport final doit être remis d’ici mai 2025, avec reçus.
Déclaration d’intérêt : 29 février 2024 à 23h59
Veuillez répondre le plus rapidement possible.
**Une deuxième ronde de financement sera disponible en avril 2024, mais SVP exprimer intérêt le plus tôt possible.
Les dépenses pour le design, la fabrication et l’installation d’affichage réalisés à l’externe.
Astuce pour se préparer à votre reddition de comptes :
Uniquement les dépenses justifiées avec preuve comptable de paiement* (reçus détaillés qui indiquent clairement l’usage) seront acceptées.
Il n’y a aucune limite de financement total d’une demande.
L’incitatif couvrira jusqu’à 60% du coût total de l’affichage, ou jusqu’à concurrence de 4,000 $ par entreprise.
Le montant total du fonds sera réparti entre les municipalités en fonction du nombre de demandes reçues.
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Vérifier les questions du formulaire d'inscription et s’assurer d’avoir toutes les réponses à la portée de la main avant de remplir le formulaire de soumission.
Une déclaration d'intérêt doit d'abord être soumise sur la plateforme Web (cryptée) Jotform en cliquant le lien ci-dessous. Les questions auxquelles vous devez répondre sont visibles sur la première page du formulaire en ligne. Vous pouvez cliquer sur la boîte ci-dessous pour les visualiser. Étant donné que le formulaire est crypté, vous ne pourrez pas sauvegarder votre travail en cours de route. Assurez-vous d'avoir tout ce qui est énuméré dans la Liste de rappels ci-dessus avant de commencer. N’oubliez pas de cliquer SOUMETTRE avant de fermer la fenêtre ou votre travail sera perdu.
La gestionnaire de programme sera en contact avec vous après la date limite de soumission pour la suite.
QUESTIONS? COMMUNIQUEZ AVEC LA GESTIONNAIRE DE PROGRAMME -> MICHELLE@AFMNB.ORG
Le moyen par lequel votre municipalité déploie l’actualisation de son paysage linguistique à l’aide du montant octroyé dans le cadre du Fonds incitatif à l’affichage et aux politiques linguistiques municipales lui appartient, pourvu qu’il en respecte les critères et modalités. Cependant, des outils pour vous aiguiller et des modèles modifiables pour vous faciliter la tâche sont à votre disposition ci-dessous.
Pour passer une résolution au conseil municipal signifiant la participation de votre municipalité au projet Afficher le paysage en français:
MODÈLE DE RÉSOLUTION
Parmi les options pour déterminer comment répartir le montant qui vous sera octroyé vous pouvez :
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Lancer un appel public pour que les entreprises et organismes de votre municipalité vous soumettent une demande de fonds pour actualiser leur affichage.
MODÈLE D’APPEL AUX SOUMISSIONS/ PROGRAMME D'INCITATIFS MUNICIPAUX
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Cibler les entreprises dont l’actualisation de l’affichage aura le plus grand impact sur le paysage linguistique de votre municipalité et les approcher directement pour leur offrir l’accès au financement (voir le document des meilleures pratiques pour des astuces sur la présentation du projet.)
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Exiger qu’un contrat soit signé entre l’entreprise ou l’organisme participant et votre municipalité.
MODÈLE DE CONTRAT
Pour l’adoption d’une politique ou d’un arrêté linguistique :
MODÈLE DE POLITIQUE
MODÈLE D’ARRÊTÉ (Francophone)
MODÈLE D’ARRÊTÉ (Bilingue)
Autres ressources:
DOCUMENT DES MEILLEURES PRATIQUES