Les finances municipales au Nouveau-Brunswick en 2024 : limites du cadre financier et options
Le rapport « Les finances municipales au Nouveau-Brunswick en 2024 : limites du cadre financier et options » (mai 2024) commandé par...
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Mémoires
Lisez tous nos mémoires.
29 sept. 2023
Mémoire de l'AFMNB dans le cadre du redécoupages des circonscriptions provinciales
Ce mémoire présente l'analyse de l'AFMNB du rapport préliminaire présenté par la Commission sur la délimitation des circonscriptions...
29 sept. 2023
Mémoire de l'AFMNB dans le cadre du redécoupages des circonscriptions fédérales
Ce mémoire présente l'analyse de l'AFMNB du rapport préliminaire présenté par la Commission de délimitation des circonscriptions...
29 sept. 2023
Guide - Obligations linguistiques des municipalités du N.-B.
Ce guide a été conçu par L'AFMBN pour aider les municipalités récemment soumises à la Loi sur les langues officielles (LLO) à mieux...
24 janv. 2023
Délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
Ce mémoire résume les grands principes que l'AFMNB demandent soient respectées par la Commission sur la délimitation des ...
23 août 2022
La réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick : Analyse du cadre financier
Ce rapport brosse un portrait de la situation financière des 77 municipalités et des 12 districts ruraux créés par la mise en oeuvre de...
21 janv. 2022
Mémoire soumis au Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement
Depuis de nombreuses années déjà, les municipalités observent et subissent les contrecoups de ce climat qui se transforme graduellement...
12 août 2021
Mémoire présenté à la Commission de révision de la Loi sur les langues officielles du N.-B.
Nos propositions de modifications ont pour but d’assurer une véritable mise en œuvre de la LLO. Après plus de 50 ans de bilinguisme (...)
29 juin 2021
Mémoire de l'AFMNB dans le cadre des consultations sur la réforme de la gouvernance locale
Depuis plusieurs années, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) a fait de la pleine municipalisation du...
1 juin 2021
Mémoire de l'AFMNB suite au dépôt du Livre Blanc visant la modernisation de la LLO
L’une des plus grandes faiblesses de la Loi sur les langues officielles est, à notre avis (...)
14 mai 2021
L'avenir de la gouvernance locale au N.-B.: Les différentes options à l'étude
L'avenir de la gouvernance locale au N.-B.: Les différentes options à l'étude
14 oct. 2020
L'avenir de la gouvernance locale, le temps d'agir
L’AFMNB a donné, au cours de l’été 2019, le mandat à trois experts reconnus de se pencher sur la fiscalité municipale. Ceux-ci devaient(...)
31 juil. 2018
Guide de rémunération des élu.es
Ce guide a été développé par l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) à l’intention des élu.es municipaux
31 mai 2017
Recommandations pour améliorer la gestion des mesures d'urgence au N.-B. suite à la crise du verglas
Mémoire présenté à Mme Judy Wagner,
Greffière du Bureau du conseil exécutif
pour améliorer la gestion des mesures d'urgence
21 mars 2017
Légalisation du cannabis - audience Comité sénatorial décembre 2017
Présenté via vidéoconférence par l’Association francophones des
municipalités du Nouveau-Brunswick lors des audiences sur le Projet de...
7 sept. 2016
Les municipalités : sur la ligne de front des changements climatiques
Les municipalités observent et subissent les contrecoups de
ce climat qui se transforme graduellement et qui nous apporte des intempéries...
31 déc. 2015
Sommet sur le développement des régions
L'idée du Sommet sur le développement des régions a été initiée par l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick,...
31 mars 2015
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
Mémoire présenté dans le cadre de l’examen public de la
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
1 févr. 2015
Des municipalités fortes pour une province prospère
Mémoire de l’Association francophone des municipalités du
Nouveau-Brunswick dans le cadre de la Révision stratégique des
programmes du ...
17 oct. 2013
Reconnaitre le nouveau rôle des municipalités
Au Nouveau-Brunswick, le renouvellement de la Loi sur les municipalités est un débat qui date
d’aussi longtemps que celui de la réforme ...
17 oct. 2013
Allocution conférence de presse - Renouveau législatif
Nous vous avons convié à cette rencontre afin de vous exposer les grandes lignes du mémoire que l’AMFNB remettra au ministre Danny
Soucy ...
2 mars 2013
Mémoire - Redécoupage de la carte électorale
Mémoire présenté à la Commission sur la délimitation des circonscriptions
électorales et la représentation suite au dépôt de son rapport ...
31 août 2012
Mémoire sur le gaz de shiste
Gestion environnementale responsable des activités
gazières et pétrolière au Nouveau-Brunswick – Recommandations soumises aux fins
de ...
30 sept. 2011
Régionalisation des services de police - Kent-Rogersville
Rapport du Comité d’orientation
Sur la régionalisation des services de police
Région de Kent – Rogersville. Préparé par Mathieu Voyer ...
30 juin 2011
Régionalisation des services de police - Péninsule acadienne
Rapport du Comité d’orientation
Sur la régionalisation des services de police
Région de la Péninsule acadienne. Préparé par Mathieu Voyer ..
31 juil. 2008
Scénarios de renforcement de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick
Réalisé dans le cadre du Programme
Développement des connaissances, de sensibilisation et
de communication.
Rapport final
Soumis à ...
Ancre 1
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