L'avenir de la gouvernance locale, le temps d'agir

L’AFMNB a donné, au cours de l’été 2019, le mandat à trois experts reconnus de se pencher sur la fiscalité municipale. Ceux-ci devaient brosser un portrait de la fiscalité municipale, identifier et proposer de nouvelles sources de revenus possibles, et étudier les dépenses et les coûts des municipalités afin de nous proposer les grands principes d’un modèle de réforme envisageable.


Ce rapport sur la fiscalité municipale et le renforcement de la gouvernance locale présente un portrait exhaustif de la situation et propose des pistes de solution pour des changements à venir.


Pour consulter le rapport complet dans l'une ou l'autre des langues officielles :