Les municipalités sont considérées comme les gouvernements qui sont le plus « près des gens », c’est-à-dire qu’elles ont une influence directe sur notre vie de tous les jours. Elles sont responsables de services en lien avec la propriété ou les terrains comme la gestion des déchets et la gestion de l’eau et de l’entretien des infrastructures servant au transport. Pensons à l’entretien des rues, au déblayement et à la signalisation, par exemple.
Dans les années 70, ces services, et ceux liés à la sécurité (services d’incendie et de polices) constituaient une bonne partie du travail qui se faisait dans le monde municipal au Nouveau-Brunswick. Aujourd’hui, l’histoire est bien différente. Et elle est appelée à changer davantage dans un avenir rapproché.
La réalité actuelle – plus de services mais pas plus d’argent
Les besoins des communautés et des gens ont beaucoup évolué depuis 40 ans. On veut des régions plus prospères, des activités proches de chez nous, des façons d’avoir une vie communautaire intéressante et qui permet aux résidents de se rencontrer.
Il y a deux façons dont les municipalités ont augmenté leur offre de services :
1- Elles ont décidé de s’engager dans des services qu’elles considéraient nécessaires ou essentiels comme les activités sportives et culturelles.
2- Elles se sont retrouvées avec la responsabilité de nouveaux services parce que les deux autres paliers de gouvernement, particulièrement le palier provincial, leur ont délégué cette responsabilité. C’est le cas des routes régionales. C’est une responsabilité provinciale mais aujourd’hui, le gouvernement investit surtout dans les projets à condition que les municipalités y mettent elles-aussi une part. C’est donc les municipalités les plus riches – souvent les plus grandes – qui bénéficient de cette approche. La même chose se produit par exemple au niveau du logement abordable.
Là où ça ne fonctionne pas pour le monde municipal, c’est qu’il est très rare que cette délégation de responsabilités s’accompagne de nouvel argent ou de nouveaux moyens d’augmenter le budget. Nos municipalités se retrouvent donc avec la facture mais sans ressources additionnelles.
Ce qui s’en vient
L’AFMNB a commandé une étude à trois chercheurs sur la fiscalité municipale au Nouveau-Brunswick. Ils ont examiné la santé financière des municipalités en les regroupant selon leur taille.
En évaluant les services que chacune offrait à ses citoyens, ils en sont arrivés à la conclusion que :
En gros, l’écart entre les grandes municipalités et les petites se creusent encore et encore. Et si rien n’est fait, la situation ne fera qu’empirer – parce que les municipalités aujourd’hui sont engagées dans des dossiers qui touchent la prospérité de leur région. Le développement économique fait partie des nouvelles obligations. La création d’emplois, la création d’entreprises ou le déménagement de nouvelles entreprises sur le territoire d’une municipalité a un grand impact sur la population et sur les services que la municipalité offre ou pourra offrir.
Imaginer ce qui n’est pas encore là
La réforme de la gouvernance locale entreprise par le gouvernement du Nouveau-Brunswick va établir de quoi auront l’air nos régions et nos municipalités pour plusieurs années à venir.
Ça n’est pas toujours facile de prévoir pour des services qui ne sont pas encore offerts ou qu’on ne pense pas nécessaire pour une région aujourd’hui. Mais comme les besoins et les attentes des résidents changent rapidement, la meilleure approche est celle qui va laisser de la marge de manœuvre aux municipalités pour faire face à ces nouveaux défis.
Dans la proposition de l’AFMNB pour la réforme, l’offre de service de qualité et quantité équivalente pour toutes les régions est au cœur du débat. En retenant l’approche du Rapport Finn de 2008 (en ajustant quelques-unes des limites territoriales locales et régionales qui y étaient proposées), les nouvelles municipalités auraient les moyens de soutenir les services actuellement nécessaires et d’en développer d’autres selon les spécificités locales.
Il ne faut pas avoir peur du changement; il faut prévoir pour l’avenir.
