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Lors d’une assemblée générale spéciale tenue le 7 avril 2021, les municipalités membres ont voté à 79% en faveur d’une réforme qui reprend les principales propositions du Rapport Finn présenté en 2008.

« Les recommandations du Rapport Finn et les principes qui les régissent sont toujours aussi pertinents et tout à fait adaptés pour notre province. Autre que quelques petits ajustements à apporter au niveau de la délimitation de certaines communautés d’intérêts, locales et régionales, le Rapport Finn demeure l’option la mieux étudiée et documentée. Sa mise en œuvre doit être considérée comme étant la solution la plus réaliste et efficace pour réformer la gouvernance locale et la fiscalité municipale dans la province » a conclu le président Soucy. ( Communiqué AFMNB, 22 avril 2021

RÉFORME 
de la gouvernance locale

79% des membres votants de l'AFMNB ont choisi l'option du Rapport Finn ajusté. C'est-à-dire que certaines limites locales et régionales qui y étaient proposées sont à revoir.

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POSITION DE L'AFMNB

La pleine municipalisation du territoire de la province, en plus ou moins 53 municipalités, doit se faire de manière coordonnée et non selon une approche volontaire, sur la base de critères de vitalité et de communautés d’intérêts. Une pleine municipalisation qui maintient les principes de Chances égales pour tous doit assurer l’équité entre les régions et permettre aux municipalités d'assumer de nouvelles responsabilités essentielles au dynamisme des communautés.

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Pleine municipalisation

Se doter de gouvernements locaux durables et viables, capables d'affronter les défis actuels et futurs, et qui respectent :

  • Les communautés d'intérêts;

  • Les critères de vitalité leur permettant d'offrir des services à la population.

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Critères de vitalité

  • Assiette fiscale : Approx. 300 millions et hausse annuelle suffisante pour financer l’augmentation des dépenses des services de base sans augmenter les taxes foncières;

  • Population: au moins 4 000 habitants.

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Chances égales pour tous

  • Donner les moyens aux municipalités de livrer les services dont les résidents ont besoin;

  • Actualiser la formule de péréquation pour limiter l'écart des frais aux résidents d'une région à l'autre;

  • Établir un système d'impôt foncier où tous les résidents contribuent équitablement au financement des services offerts.

Aucun transfert de responsabilités aux municipalités sans transfert des capacités financières pour les assumer.

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Coordination de la livraison de services

  • Définir les services obligatoires devant être livrés au niveau régional ou sous régional;

  • Établir des formules de partage des coûts de ces catégories de services;

  • Encourager les collaborations régionales pour la livraison d'autres services.

COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊTS

Délimiter les municipalités selon des critères :

  • Politiques : valeurs, intérêts et histoires partagés, incluant langue et culture;

 

  • Socioéconomiques : réseaux de travail/consommation, lieux de divertissements, loisirs, établissements scolaires et de santé;

 

  • Géographiques : bassins versants, réseaux routiers, etc.

 

La situation actuelle divise certaines communautés d'intérêts, privant les résidents de certains services.

Exemple de communauté d'intérêts tel que proposé dans le Rapport Finn

Shippagan

  • 2580 résidents

  • Assiette fiscale : 257 M$

 

Le Goulet

  • 793 résidents

  • Assiette fiscale: 27 M$

Shippagan-Le Goulet

  • 4937 résidents

  • Assiette fiscale : 363 M$

Ça mange quoi en hiver, une municipalité? 

On a beaucoup parlé de regroupement municipal dans les dernières années. Mais à l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), nous pensons que vous n’avez pas eu toutes les informations importantes et nécessaires pour bien comprendre de quoi il s’agit. Vous trouverez ici toute l’information pour vous éclairer! Et pour ne rien manquer, suivez-nous aussi sur nos pages Facebook et Instagram.

La réforme de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick touche beaucoup d'aspects de notre vie et du développement de nos communautés. Il faut la regarder dans son ensemble.

 

C’est de l’avenir de nos communautés et de nos régions dont il est question!

 

Voici une introduction à la question:

 

La situation au Nouveau-Brunswick

Dans la province, il y a :

  • 104  municipalités

  • 236 Districts de services locaux (DSL) 

  • Environ 85% du territoire est non-municipalisé

 

Si vous n’avez pas de gouvernement local, c’est-à-dire que vous habitez dans un district de services locaux (un DSL), c’est le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme des gouvernements locaux qui est responsable de la gestion de votre coin de pays.

 

Dans cette section, vous trouverez des études, des documents, des publications qui parlent de la situation des municipalités au Nouveau-Brunswick.

Des blogues pour comprendre

Pas facile de comprendre tout ce qu’on veut dire quand on parle de municipalisation, gouvernance locale ou d’aménagement du territoire. 

 

On a pensé vous développer des textes avec des images et des infographies pour tenter de démêler tout ça!  Vous les retrouverez dans cette section.

 
 

Processus de réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick

L’AFMNB et ses membres sont en accord avec le principe de la pleine municipalisation. Nous allons participer activement au processus annoncé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Ici, vous trouverez les dates importantes, les documents que nous soumettrons dans le cadre du processus et les liens vers divers sites qui offrent des informations sur la réforme.  

 

 

 

 

Document de réflexion de l'AFMNB pour se positionner dans la réforme

 

 

Études précédentes et rapports antérieurs

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick lance un processus de modernisation et de renforcement de notre système de gouvernance locale. Le processus comptera trois phases principales. Cette initiative importante dépend de votre voix et vous êtes invité a faire parti de la solution. 

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Un livre vert est un document qui explique les problèmes qui doivent être réglés et propose des solutions possibles pour les résoudre. Le présent livre vert a été conçu par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour favoriser un dialogue public. Les membres du public et les intervenants sont encouragés à partager leurs points de vue et leurs idées au sujet des possibilités présentées.

Ce livre vert décrit les défis auxquels les collectivités sont confrontées d’un bout à l’autre de la province. Pour plus de renseignements sur l’histoire de la gouvernance locale et sur les études et rapports antérieurs, visitez le gnb.ca/NBdynamique.

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Ce rapport vient compléter le rapport sur la fiscalité municipale dévoilé en septembre 2020 et détaille trois des options de mise en œuvre de la pleine municipalisation qui y étaient proposées.

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Septembre 2020

Rapport sur la fiscalité municipale au N.-B.

Ce rapport sur la fiscalité municipale et le renforcement de la gouvernance locale présente un portrait exhaustif de la situation et propose des pistes de solution pour des changements à venir.

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Février 2015

Révision stratégique des programmes du gouvernement provincial

Notre mémoire s’inscrit dans le cadre de l’exercice de Révision stratégique des programmes entrepris par le Gouvernement du N.-B.

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Août 2008

Scénarios de renforcement de la gouvernance locale au N.-B.

Les gouvernements locaux sont à la base de toute société. C’est ce niveau de gouvernance que les gens s’approprient le plus. Au Canada, les gouvernements locaux ont permis aux populations d’acquérir des services essentiels ainsi que des outils de développement pour assurer leur épanouissement.