Avez-vous déjà entendu l’expression : « On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre » ? Ou sa version plus familière : « Tu peux pas avoir les deux boutes pis le milieu ! » Ça veut dire qu’on ne peut pas toujours tout garder pour soi… et espérer que tout le monde soit content.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a dévoilé son livre vert sur la réforme de la gouvernance locale au début avril. Un livre vert, c’est un document qui présente différentes idées pour que la population puisse en jaser.
De leur côté, les municipalités membres de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) ont eu, elles aussi, des discussions et ont décidé de demander au gouvernement de mettre en œuvre ce qu’ils ont appelé le Rapport Finn ajusté.
Un peu de contexte
C’est quoi ça, le Rapport Finn ? En 2008, le gouvernement provincial a demandé à Jean-Guy Finn, ancien sous-ministre des gouvernements locaux, d’étudier ce qui pourrait être fait pour assurer la vitalité des régions du Nouveau-Brunswick. C’est un peu plus complexe que ça, mais gardons ça simple pour s’y retrouver.
Il recommandait que toute la province soit regroupée en 53 municipalités selon ce qui s’appelle « des communautés d’intérêts » comme la langue par exemple. C’est de là aussi que vient la création des Commissions de services régionaux (CSR) – il y en a 12 dans la province.
Donc, quand le gouvernement, en 2008, a reçu le rapport, il a mis en œuvre une partie — les CSR — mais il n’a pas voulu aller plus loin. On est très attaché à nos communautés, au Nouveau-Brunswick. Ça brasse chaque fois que l’on parle de regroupements ou de limites de territoire.
Le Rapport Finn ajusté
Revenons en 2021. Le Rapport Finn a 13 ans. Certaines suggestions ont besoin d’être mises à jour – mais dans l’ensemble, les propositions sont encore bonnes et ont encore la capacité d’améliorer la vitalité des communautés.
Des économistes — André Leclerc et Pierre-Marcel Desjardins — ont examiné les recommandations du Rapport Finn et ils ont refait les analyses avec les chiffres d’aujourd’hui (population, routes à entretenir, ce que la province transfert comme argent aux municipalités).
Ces nouvelles municipalités auraient pour la plupart entre 4000 et 10 000 habitants. Ça peut sembler beaucoup. Mais en étant plus nombreux, on arrive à avoir plus de services. En plus, avec la taille des nouvelles municipalités, les services pourraient être offerts en quantité et en qualité plus semblable à travers la province.
La fameuse question des finances
Dans les différents projets de regroupement qui ont été présentés depuis 20 ans, une question a toujours créé beaucoup de débats : les taxes !
Les hausses de taxe sont mal vues autant dans les DSL que dans les municipalités. C’est d’ailleurs l’argument le plus souvent utilisé par les gens qui s’opposent aux regroupements.
Le modèle proposé dans le Rapport Finn prévoit que le gouvernement provincial devra laisser une plus grande partie de la taxe de propriété — taxe foncière — aux nouvelles municipalités pour financer les nouvelles responsabilités.
Les habitants des DSL payent déjà des taxes. Celles-ci vont directement dans les coffres de la province. Quand ces territoires seront dans une des nouvelles municipalités, les taxes iront en grande partie aux nouvelles municipalités.
Est-ce qu’il y aura des hausses de taxe pour les habitants d’anciens DSL ? C’est possible. Quelles seront les hausses ? On ne le sait pas encore. Est-ce que ça montera tout d’un coup pour arriver au même niveau que le taux des anciennes municipalités ? Tout ça, ça fait partie des négociations à venir.
Mieux répartir la richesse
Le modèle proposé ici comprend aussi la création d’un programme de péréquation, c’est-à-dire d’un système où un fonds sera créé pour aider les municipalités qui manquent d’argent pour couvrir les dépenses. Un système comme celui-là existe déjà entre les provinces et territoires canadiens. Il permet d’assurer plus d’égalité entre les régions. De cette façon, on s’assure qu’il y a des chances égales pour tous, et qu’il n’y a pas d’écarts exagérés entre ce que paie une personne pour, par exemple, les services de police dans une région comparé à quelqu’un dans une autre région.
Finalement, ce partage de richesse va aussi permettre aux nouvelles municipalités d’offrir de nouveaux services. Les besoins des résidents de la province changent et plusieurs de ces besoins relèvent de plus en plus des municipalités. Pensons au développement économique et à l’accueil des nouveaux arrivants. À eux seuls, ces deux éléments peuvent changer le visage d’une région. Ils demandent du temps et des ressources.
En assurant un partage de richesse plus équitable à travers les nouvelles municipalités, toutes les régions peuvent repartir du bon pied.
