Petit-Rocher, le 25 janvier 2018 – À quelques jours de la présentation du budget provincial 2018-2019, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) tient à réitérer l’importance de voir la ministre des Finances, l’honorable Cathy Rogers, et le gouvernement Gallant accorder la priorité à certains enjeux chers aux yeux du monde municipal et de la communauté acadienne et francophone.
Dans un premier temps, l’annonce d’une entente à la mi-décembre entre les ministres des finances provinciaux et leur homologue fédéral, Bill Morneau, relativement à un partage des revenus de la taxe d’accise sur le cannabis, crée une attente de voir la Province partager à son tour ces revenus avec les gouvernements municipaux. Tel qu’évoqué publiquement par le ministre Morneau et le Premier ministre Trudeau, la bonification du partage des revenus, faisant passer de 50% à 75% la portion de la taxe d’accise qui sera retournée aux provinces, a été justifiée par la nécessité d’appuyer financièrement les municipalités du pays qui assumeront plusieurs responsabilités suite à la légalisation.
Pour le président de l’AFMNB et maire de Petit-Rocher, Luc Desjardins, le partage des revenus avec les municipalités est indispensable : « Les responsabilités qui découlent de la légalisation du cannabis sont multiples et les coûts, dont ceux des services de police, seront significatifs pour les gouvernements municipaux. Parce que nous sommes désormais un palier de gouvernement reconnu légalement mais, surtout, parce qu’il s’agit d’une question de responsabilité fiscale, le gouvernement provincial devra respecter l’esprit de l’entente conclue avec le fédéral et partager les revenus qu’il recevra avec les 104 municipalités de la province. À l’instar de la Fédération canadienne des municipalités, l’AFMNB demande que 33% des revenus de la taxe d’accise soit retourné aux municipalités. Le budget de mardi prochain devrait normalement nous donner une indication en ce sens ».
L’approche volontaire préconisée par la Province en matière de renforcement de la gouvernance locale continuera de connaitre des échecs et ne pourra réussir que si la Province élimine les obstacles actuellement en place qui nuisent aux projets de regroupement. Plusieurs barrières fiscales existantes pourraient facilement être éliminées, incluant celle qui accorde une exemption fiscale aux entreprises et aux résidences secondaires dans les districts de services locaux (DSL). Cette iniquité fiscale et barrière à la pleine municipalisation coûte des dizaines de millions de dollars à la Province chaque année. « L’AFMNB a bien l’intention de forcer la Province à s’engager, à court ou moyen terme, dans une révision en profondeur de la fiscalité municipale au Nouveau-Brunswick. Mais sans attendre l’ouverture de ce vaste chantier, la Province a la responsabilité d’éliminer les iniquités fiscales actuelles qui constituent des barrières aux regroupements entre les municipalités et les DSL et qui prive le trésor public de millions de dollars annuellement » a déclaré le président Desjardins.
En dernier lieu, l’AFMNB souhaite voir une bonification des investissements dans les infrastructures et un accroissement du financement pour les services provinciaux offerts en région. La signature prochaine d’une entente fédérale-provinciale visant la mise en œuvre de la phase 2 du Nouveau Fonds Chantier Canada permettra aux municipalités d’avoir accès à des sources de financement tripartites pour la construction ou la réfection d’infrastructures existantes. Un partage des coûts de construction sur la base d’une formule 40% fédéral - 40% provincial – 20% municipal est demandé par l’AFMNB, considérant que tous les dépassements de coûts et l’entretien durant la durée de vie utile sont assumés entièrement par les gouvernements municipaux. De plus, la Province doit bonifier le financement de certains ministères pour améliorer la livraison de certains services dans les régions rurales. « Que ce soit pour les services hospitaliers ou le déneigement des routes, le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit cesser de couper ou de réduire les normes de services dans les régions rurales. Si le principe de l’égalité des chances a encore une signification aujourd’hui, il est temps de le remettre à l’avant plan et de lui donner une véritable signification pour que toutes et tous puissent avoir accès à un minimum acceptable de services. C’est le développement de certaines régions qui est compromis et la survie même de certaines communautés acadiennes et francophones qui est en péril. Ces mesures devraient idéalement se retrouver, avec plusieurs autres, dans une politique de développement des régions qui fait cruellement défaut à notre province.» a conclu le président de l’AFMNB, Luc Desjardins.
À propos de l’AFMNB
L’AFMNB regroupe 50 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.
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Renseignements :
Frédérick Dion, directeur général
AFMNB
(506) 542-2622