Petit-Rocher, le 22 mars 2019 – L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) entrevoit positivement l’approche permissive pour l’instauration d’une taxe sur l’hébergement touristique proposée par le gouvernement Higgs aujourd’hui à Fredericton, mais réitère le besoin d’une révision complète de la fiscalité municipale.
Déposé en chambre ce matin, le projet de loi modifiant la Loi sur la gouvernance locale vise à permettre aux gouvernements locaux d’instaurer une taxe hôtelière dans les limites de leur territoire. Cette taxe, entièrement gérée par les gouvernements municipaux, serait réinvestie à des fins touristiques. « À l’AFMNB on accueille favorablement l’approche permissive proposée pour cette nouvelle taxe. C’est une nouvelle source de revenu possible pour les municipalités, et l’approche proposée donne aux municipalités la latitude de mettre en place une taxe qui réponde à leurs besoins en tourisme », réagit le président de l’AFMNB et maire de Petit-Rocher, Luc Desjardins.
Toutefois, l’AFMNB tient à rappeler la nécessité d’une révision en profondeur du cadre fiscal municipal et les risques de faire des changements à la pièce. Ainsi, selon ce qui est proposé comme modification législative, ce nouveau pouvoir de taxation ne pourrait être implanté dans les districts de services locaux (DSL). « Tout compte fait, on creuse davantage l’iniquité entre les municipalités et les DSL alors qu’on devrait plutôt éliminer ces barrières aux projets de regroupements entre municipalités et DSL », explique M. Desjardins.
La dernière réforme importante de la fiscalité municipale remonte à plus de 50 ans, soit à la Commission Byrne et à Chances égales pour tous. « On est tout de même déçu de voir des changements proposés à la pièce. Ce que l’AFMNB demande depuis un certain temps, c’est une commission royale d’enquête sur la fiscalité municipale qui permettrait de traiter de l’ensemble des éléments fiscaux. Nous espérons vivement que le gouvernement s’engage envers cette révision », conclut le président Desjardins.
À propos de l’AFMNB
L’AFMNB regroupe 50 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.
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Renseignements :
Eugénie Boudreau, directrice générale par intérim
AFMNB
(506) 542-2622