top of page

L’AFMNB rappelle l’importance d’une révision en profondeur du cadre fiscal municipal

Petit-Rocher, le 25 octobre 2018 – Alors que le récent discours du trône faisait mention de la tenue d’un examen de l’imposition relative aux municipalités par un comité parlementaire, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) souligne l’importance de voir cet élément inclus à l’ordre du jour dès la première session parlementaire. Toutefois, l’AFMNB tient à rappeler la nécessité d’une révision en profondeur du cadre fiscal municipal et les risques de faire des changements à la pièce.

La dernière réforme importante de la fiscalité municipale remonte à plus de 50 ans, soit à la Commission Byrne et à Chances égales pour tous. Au fils des ans, les responsabilités des municipalités n’ont cessé de croitre, alors que de leur côté, les sources de revenus sont proportionnellement moindres. Les municipalités du Nouveau-Brunswick restent d’ailleurs toujours dépendantes de l’impôt foncier qui représente en moyenne 80% de leurs revenus.

Le maire de Petit-Rocher et président de l’AFMNB, Luc Desjardins, explique : « Nous nous retrouvons plus de cinq décennies après la Commission Byrne sur la finance et la taxation municipale. Force est de constater que notre rôle a changé, que nos municipalités ont changé, que notre économie et notre planète ont changé. Il est maintenant grand temps de revoir et de faire évoluer un mode de fonctionnement archaïque afin de l’adapter aux besoins et à la réalité du 21e siècle et de permettre aux municipalités de contribuer pleinement au développement de la province. Nous sommes à la croisée des chemins et des mesures fiscales à la pièce, qui ne tiendrait pas compte de l’ensemble des responsabilités des municipalités, risquent de causer plus de tort que de bien ».

L’AFMNB souligne par ailleurs la volonté des partis politiques présents à l’Assemblée législative de travailler au développement des régions, en trouvant une solution aux problèmes de prestation de services de santé dans les régions rurales, notamment les services ambulanciers, et en renouvelant les fonds de développement économique et d’innovation pour le nord du Nouveau-Brunswick et pour la région de Miramichi. « Le développement des régions passe par une réflexion sur la prestation de services provinciaux dans toutes les régions pour nous assurer de les rendre attrayantes et dynamiques, et ne peut se faire au détriment des droits et des acquis de la population francophone de la province », renchérit M. Desjardins. Cette volonté devrait par ailleurs s‘accompagner d’une politique sur le développement des régions, contenant un plan d’action, des objectifs clairs et quantifiables ainsi que des programmes d’appui.

L’AFMNB sera vigilante afin qu’il n’y ait aucun recul au niveau des acquis et droits linguistiques, et s’assurera de travailler en collaboration avec ses partenaires de la communauté acadienne et francophone pour que ceux-ci soit respectés.

À propos de l’AFMNB

L’AFMNB regroupe 50 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.

-30-

Renseignements :

Eugénie Boudreau, directrice générale adjointe

AFMNB

(506) 542-2622

bottom of page