Proposition de doubler le Fonds de la taxe sur l’essence : l’AFMNB se réjouit

Petit-Rocher, le 25 mars 2021 – L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) accueille très favorablement le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement fédéral, qui viendrait doubler pour cette année le transfert du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). Le FTE est un fonds permanent, indexé, alloué directement aux municipalités mais distribué par l’intermédiaire des provinces et des territoires afin de soutenir des investissements stratégiques dans les infrastructures. Il offre aux gouvernements municipaux une source de financement stable et prévisible, basée sur leur population, qui facilite la planification.


« L’AFMNB est heureuse que les municipalités puissent compter sur le gouvernement fédéral comme partenaire à l’écoute et qui comprend leurs défis actuels en termes d’infrastructures », explique Michel Soucy, maire d’Atholville et président de l’AFMNB. « Les députés fédéraux, et le Premier ministre Trudeau, ont entendu les demandes répétées des élus municipaux de l’AFMNB et de la Fédération canadienne des municipalités. On ne se le cachera pas, présentement, l’Entente bilatérale intégrée entre le provincial et le fédéral ne fonctionne pas à plein régime car la Province n’y met qu’une fraction de la part prévue, et ce sont les communautés qui en paient le coût par la dégradation de leurs infrastructures locales. Cet investissement supplémentaire via le FTE serait une bouffée d’air pour des municipalités qui étouffent ».


Des investissements ciblés dans des infrastructures essentielles peuvent faire partie d’un plan de relance sécuritaire en cette période d’incertitude que nous vivons présentement, et qui se prolonge, en lien avec la pandémie de COVID19. L’approche du FTE reconnaît les municipalités comme un palier de gouvernement responsable apte à identifier et à répondre aux priorités du terrain. « Contrairement à d’autres programmes axés sur la construction, le FTE laisse aux municipalités la latitude de faire la réfection, le remplacement ou la construction des infrastructures selon leur liste de priorité. Cette approche fait confiance aux municipalités, qui sont les plus près de la population et les plus près du terrain, pour identifier leurs propres besoins », souligne M. Soucy.


Ce projet de loi répond en partie à une demande de longue date des municipalités de l’AFMNB et de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour que ce fonds soit doublé, mais ce de manière permanente, et soit ensuite majoré de 3,5% par année pour suivre l’augmentation des coûts de construction. Le fonds de la taxe sur l’essence (FTE) a été établi en 2005 à la suite de demandes de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour une source de financement stable et prévisible afin de permettre une meilleure planification et gestion des actifs par les municipalités.



À propos de l’AFMNB

L’AFMNB regroupe 50 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.


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Renseignements :

Pascal Reboul, directeur des politiques

AFMNB

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