Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée

D’entrée de jeu, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) reconnait l’importance de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (ci après appelée la Loi) et le caractère fondamental d’une telle loi dans un État de droit afin d’assurer le bon fonctionnement de la démocratie. Comme son nom l’indique, la Loi vise deux objectifs principaux et une administration publique a le devoir de garantir le respect des principes qui la sous-tendent, et ce, sans négliger aucun des aspects ou privilégier un des objectifs au détriment de l’autre. La responsabilité qui accompagne le respect de la Loi est grande pour ne pas dire imposante, particulièrement pour les plus petites administrations telles les municipalités. Cette réalité est d’ailleurs omniprésente au Nouveau-Brunswick en raison du morcellement de la gouvernance locale et de la capacité limitée de plusieurs municipalités. En effet, deux tiers des municipalités de la province ont moins de 2000 habitants.


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