Réforme foncière : une réforme avec et pour les municipalités

Belle-Baie, le 3 juillet 2025 – L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) accueille favorablement le lancement d’un processus de réforme de l’impôt foncier.

« Une réforme est attendue depuis longtemps, les outils en place datant de plusieurs décennies, » souligne Yvon Godin, président de l’AFMNB. « Nous sommes heureux de voir enfin cette révision amorcée, et nous partageons pleinement l’objectif d’un système plus transparent, équitable et stable.  Mais les décisions unilatérales comme le gel des évaluations ont fragilisé la confiance. Si on veut rebâtir cette confiance, il faut aller au-delà des sondages et reconnaître un principe fondamental : rien sur les municipalités sans les municipalités. »

L’AFMNB regrette donc la façon dont la mesure de gel des évaluations pour 2026 a été imposée, sans dialogue réel ni analyse d’impact partagée. Cette approche soulève des inquiétudes importantes, d’autant plus que les propositions alternatives présentées par le milieu municipal n’ont pas été prises en compte.

Bien que le gouvernement ait mis de l’avant certaines exemptions liées aux ventes, aux rénovations et aux nouvelles constructions, celles-ci ne suffiront pas à compenser le gel pour la vaste majorité des municipalités. La croissance des revenus municipaux provient principalement des augmentations d’évaluation. Or, ces exemptions sont beaucoup moins fréquentes dans les communautés rurales ou de plus petite taille, ce qui risque d’accentuer les disparités régionales – à l’opposé des objectifs d’équité annoncés.

Aujourd’hui, l’impôt foncier demeure la principale source de revenus pour les municipalités, représentant en moyenne 85 % de leurs recettes. Et pourtant, ces dernières assument une gamme croissante de services qui ne sont plus uniquement liés à la propriété comme lorsque le système a été mis en place. Les municipalités ne s’occupent plus seulement de la sécurité publique, du service d’incendie, de la voirie, des infrastructures d’eau et d’égout, mais elles interviennent dans une multitude de secteurs, tels l’immigration, le développement économique, l’itinérance, etc. Cette dépendance excessive limite leur capacité à planifier de façon adéquate et à répondre aux besoins locaux.

L’AFMNB insiste également sur la nécessité de revoir les outils d’évaluation foncière eux-mêmes, le système actuel est dépassé. La richesse ne se mesure plus uniquement à la valeur du bâti, et les méthodes actuelles ne reflètent plus les conditions économiques modernes.

L’AFMNB réaffirme sa volonté de contribuer de façon constructive et rigoureuse à toutes les étapes du processus, en mettant à profit son expertise terrain et les solutions déjà proposées par ses membres. Elle continuera de porter des propositions concrètes pour réduire la dépendance des municipalités à l’impôt foncier et bâtir un régime fiscal capable de soutenir des services de qualité dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick. « Cette réforme ne doit absolument pas annuler les gains durement obtenus grâce à la réforme du cadre fiscal municipal, » conclut M. Godin.

À propos de l’AFMNB

L’AFMNB regroupe 30 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 389 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.

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Renseignements :

Michelle Barclay, directrice des politiques

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