Réforme de la gouvernance locale : un plan financier qui risque de faire dérailler la réforme

Petit-Rocher, le 4 octobre 2022 – L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) est extrêmement déçue du projet de Loi concernant le financement communautaire déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative par le ministre de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain.


« Les changements proposés vont à l’encontre de ce qui était prévu dans le livre blanc présenté à l’automne dernier comme plan de match pour la réforme. Et ils ignorent pratiquement toutes les recommandations du comité d’experts qui s’est penché sur le financement communautaire et la péréquation pendant plusieurs mois et qui ont dûment consulté les associations et intervenants. Pardonnez notre étonnement, mais c’est comme si le Ministre voulait en passer une « vite » aux municipalités. Si le Ministre Allain voulait faire dérailler la réforme, il ne s’y serait pas pris autrement! », s’étonne le président de l’AFMNB et maire de Bertrand, Yvon Godin.


Les changements proposés incluent un maintien des montants de péréquation de 2022 – avec léger ajustements pour tenir compte des fluctuations de l’assiette fiscale – alors que le livre blanc assurait « l’élaboration d’une nouvelle formule [qui tienne] compte des nouvelles structures de gouvernance locale [et] de leur nouvel environnement financier ». S’il faut le rappeler, le visage de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick sera complètement transformé à partir du 1er janvier 2023, passant de 104 municipalités et 236 districts de services locaux (DSL) à 77 municipalités et 12 districts ruraux. « C’est vraiment une occasion manquée d’améliorer la formule de péréquation, mais encore plus problématique, c’est qu’en maintenant simplement les anciens montants avec un peu de modifications, on ne prend absolument pas en compte la nouvelle réalité du monde municipal. Et pour ce qui est de compenser les municipalités qui sont pénalisées par la réforme, ça n’y est même pas », déplore M. Godin.


Au niveau des commissions de services régionaux, et des nouveaux services qui leurs sont imposés, dont plusieurs étaient des services provinciaux (tourisme, développement économique et communautaire, etc.), le Ministre propose un financement conditionnel disponible sur demande pour couvrir certains coûts de projets. « Ce qu’on a toujours défendu, c’est aucune nouvelle responsabilité sans le financement associé. Ce dont on a besoin, c’est un financement prévisible, pas un financement au projet, conditionnel », dénonce M. Godin.


L’AFMNB a appuyé la réforme du Ministre Allain depuis ses débuts, a collaboré avec lui et les divers comités mis en place ainsi que les experts de la province avec comme objectif de faire de cette difficile réforme un succès : « Nous avons mobilisé la communauté acadienne et les municipalités membres de l’AFMNB pour collaborer à cet important chantier. C’est une grande déception aujourd’hui. Nous l’avons toujours dit que le cadre financier serait l’élément crucial pour faire de la transition et de la réforme un succès, et ici, on se retrouve plutôt avec le statu quo », avoue M. Godin.


À propos de l’AFMNB

L’AFMNB regroupe 50 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.

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Renseignements :

Mélissa Hachey, coordonnatrice des communications

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