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Les municipalités s'inquiètent de la perte d'autorité prévue par le nouveau projet de loi

Fredericton (N.-B.) - Les municipalités du Nouveau-Brunswick sont préoccupées par le dépôt par le gouvernement du projet de loi 45, la Loi sur la Commission de la gouvernance locale. L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), l'Association des cités du Nouveau-Brunswick (ACNB) et l'Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) ont accueilli favorablement le dépôt du projet de loi 45, mais sont très préoccupées par certains éléments du projet de loi, notamment les nouveaux pouvoirs proposés qui permettraient au ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale de modifier ou d'abroger un arrêté municipal. Ensemble, nos associations demandent au gouvernement de modifier l'article et de protéger l'indépendance des gouvernements locaux.

"Si elle était adoptée, cette disposition constituerait une érosion significative de l'autonomie municipale et donnerait un pouvoir sans précédent au ministre", a déclaré Andrew Black, président de l'UMNB. "Nos membres craignent que cette disposition ne porte atteinte aux rôles légitimes des conseillers dûment élus par les citoyens", a ajouté M. Black.

Le projet de loi 45, présenté la semaine dernière, propose la création de la Commission de la gouvernance locale qui aborde certaines questions que les municipalités demandent depuis longtemps, comme le code de conduite et les conflits d'intérêts. Toutefois, ce projet de loi prévoit également la possibilité pour le ministre d'abroger ou de modifier tout arrêté municipal.

"Il est essentiel que le gouvernement corrige cette section du projet de loi avant qu'il ne soit adopté par la législature ", a déclaré Adam Lordon, président de l'Association des Cités du Nouveau-Brunswick. "Cette section du projet de loi brouille les pistes et pourrait entraîner de sérieux retards dans des projets importants dans nos villes et dans les municipalités de toute la province".

La loi sur la gouvernance locale définit déjà la procédure publique que les municipalités doivent suivre lors de l'élaboration de leurs règlements. Le projet de loi propose que le ministre puisse passer outre un arrêté du conseil qui a déjà fait l'objet d'une procédure publique et prendre une décision contraignante sans aucune contribution de la communauté.

" L'un des objectifs de la réforme des gouvernements locaux était de donner plus de pouvoir aux communautés et de créer des communautés fortes et dynamiques. Cette clause semble aller à l’encontre de l'objectif de la réforme que toutes les associations municipales ont appuyé avec enthousiasme ", a ajouté Yvon Godin, président de l'AFMNB. "Nous sommes unis dans notre demande de voir la province modifier et clarifier cette section de la loi pour assurer l'autonomie de nos communautés ".

Contact médias :

Pascal Reboul, AFMNB

506-542-2622

Pierre Beaulé, CNBA

506-452-9292

Vanessa Pettersson, UMNB

506-444-2285


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