Mémoire de l'AFMNB dans le cadre du redécoupages des circonscriptions provinciales
Ce mémoire présente l'analyse de l'AFMNB du rapport préliminaire présenté par la Commission sur la délimitation des circonscriptions...
top of page
Toutes les communications
Lisez toutes nos communications.
Rechercher
- 29 sept.
Mémoire de l'AFMNB dans le cadre du redécoupages des circonscriptions fédérales
Ce mémoire présente l'analyse de l'AFMNB du rapport préliminaire présenté par la Commission de délimitation des circonscriptions...
- 29 sept.
Guide - Obligations linguistiques des municipalités du N.-B.
Ce guide a été conçu par L'AFMBN pour aider les municipalités récemment soumises à la Loi sur les langues officielles (LLO) à mieux...
- 24 janv.
Délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
Ce mémoire résume les grands principes que l'AFMNB demandent soient respectées par la Commission sur la délimitation des ...
- 23 août 2022
La réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick : Analyse du cadre financier
Ce rapport brosse un portrait de la situation financière des 77 municipalités et des 12 districts ruraux créés par la mise en oeuvre de...
- 21 janv. 2022
Mémoire soumis au Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement
Depuis de nombreuses années déjà, les municipalités observent et subissent les contrecoups de ce climat qui se transforme graduellement...
- 12 août 2021
Mémoire présenté à la Commission de révision de la Loi sur les langues officielles du N.-B.
Nos propositions de modifications ont pour but d’assurer une véritable mise en œuvre de la LLO. Après plus de 50 ans de bilinguisme (...)
- 29 juin 2021
Mémoire de l'AFMNB dans le cadre des consultations sur la réforme de la gouvernance locale
Depuis plusieurs années, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) a fait de la pleine municipalisation du...
bottom of page